Transport et changements climatiques

réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien

A l'heure où la plupart des autres secteurs ont réduit leurs émissions, le secteur aérien connaît la plus forte croissance de ses émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi la Commission européenne a proposé une législation pour inclure les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE). Ceci permettra de vérifier la croissance des émissions dans les activités aériennes en prévoyant un plafonnement, ce qui incitera les compagnies aériennes à investir dans des procédés visant à réduire leurs émissions. Afin que le système fonctionne efficacement, ces mesures préventives doivent être en accord avec les objectifs de limitation des émissions. Le Parlement européen a un pouvoir de codécision dans la législation finale. La commission Environnement a voté la restriction des émissions de l'aviation à 75% de leurs niveaux de 2004-6, ce qui aurait été tout à fait cohérent avec les objectifs de réduction des émissions. Cependant, lors du vote final une majorité de parlementaires a rejeté cette position. Dans le texte final, les émissions des activités aériennes seront restreintes à seulement 97% de leurs niveaux de 2004-6 pour être de nouveau réduites à 95% en 2013.

Amendement 24 au Rapport Liese sur l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre