Transport et changements climatiques

s'assurer que les compagnies aériennes paient pour leur pollution

A l'heure où la plupart des autres secteurs ont réduit leurs émissions, le secteur aérien connaît la plus forte croissance de ses émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi la Commission européenne a proposé une législation pour inclure les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). Ceci permettra de vérifier la croissance des émissions dans les activités aériennes en prévoyant un plafonnement, ce qui incitera les compagnies aériennes à investir dans des procédés visant à réduire leurs émissions. Afin que ce système soit un outil efficace fondé sur le fonctionnement du marché, les plafonds doivent être compatibles avec les objectifs de réduction d'émissions et les permis devraient être mis aux enchères. Octroyer gratuitement des permis risque de conduire les compagnies aériennes à faire des profits en faisant payer des coûts non-existants à leurs clients. Le Parlement européen avait pouvoir de codécision sur le texte législatif final. La commission Environnement a voté la mise aux enchères de 50% des permis d'émissions. Toutefois, lors du vote final, une majorité de députés a rejeté cette position. Dans le texte final, seuls 15% des permis seront mis aux enchères.

Amendement 25 au Rapport Liese sur l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre